Incoterms

Les Incoterms sont des règles reconnues internationalement, définissant les responsabilités entre le vendeur et l’acheteur dans une opération d’export.  Vous trouvez un aperçu des Incoterms 2020.  En faisant du commerce international, il est essentiel de comprendre et de choisir le bon Incoterm.

EXW – Ex-works – A l’usine

Le vendeur met à disposition les marchandises transportées dans un endroit convenu (obligation minimale pour le vendeur). L’acheteur supporte tous les coûts de transport et de formalités.

FCA- Free carrier- Franco-transporteur

Le vendeur livre les marchandises au destinataire désigné et payé par l’acheteur. Le transfert des risques est matérialisé lors de cette opération. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, il est responsable du chargement des marchandises. Si la livraison a lieu dans un autre endroit, le vendeur n’est plus responsable du déchargement.

FAS – Free alongside ship

Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation. La marchandise est livrée le long du navire dans le port désigné par l’acheteur. Cette livraison marque le transfert des risques, des frais et des formalités à l’acheteur. L’Incoterm FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner le fret à l’exportation. Actuellement cet Incoterm n’est plus souvent employé.

FOB — Free on board

Ensemble avec EXW, l’Incoterm FOB est probablement le plus employé. Le vendeur livre les marchandises sur le navire au port d’embarquement convenu.  Le transfert des charges et risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du navire. Le vendeur doit dédouaner les marchandises.

CFR — Cost and freight

Le vendeur se charge du transport jusqu’au port de destination.  Il se charge des formalités d’export et doit s’acquitter des droits et taxes liés.  Le transfert de frais a lieu à l’arrivée des marchandises au port d’arrivée, mais le vendeur n’est plus responsable des marchandises dès que celles-ci ont été chargées sur le port de départ. Donc le risque durant le voyage est pour l’acheteur des biens.

CIF — Cost, insurance and freight

Cet Incoterm est similaire au CFR, mais CIF oblige le vendeur de prendre une assurance pour l’acheteur.

CPT — Carriage paid to

Avec l’Incoterm Carriage Paid to, le vendeur porte les coûts du transport jusqu’ au port de destination. Comme avec CFR le risque du transfert de transport se fait beaucoup plus tôt.  Le risque peut être transféré quand les marchandises sont enlevées aux locaux du vendeur.

CIP — Carriage and insurance paid to

Cet Incoterm est similaire au CPT, mais CIP oblige le vendeur de prendre une assurance pour l’acheteur.

DAP — Delivery at place

Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison convenu.  Il assume les coûts et les risques jusqu’à ce point. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement à destination.

DPU – Delivery at place unloaded – Rendu au lieu de destination (ancien DAT)

Le vendeur organise le transport et paie le déchargement au lieu de destination. Une fois au terminal l’acheteur est responsable de la marchandise et doit effectuer les formalités d’importation et s’acquitte des droits et taxes liés.

DDP – Delivery duty paid – Rendu droits acquittés

Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur en ayant tout pris en charge, y compris les formalités douanières import et le paiement des droits et taxes (Obligation maximale pour le vendeur)

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